Chaque année, les clubs FFC peuvent faire une demande de subvention territoriale à l’Agence Nationale du Sport (ANS). L’ANS confie à la FFC la gestion des dossiers. En tant que Comité régional, nous vous accompagnons dans la réalisation de votre dossier de subvention. Vous trouverez sur cette page tous les documents d’informations et guides qui vont aideront à remplir votre demande de subvention ANS.
La campagne ANS 2024 a démarré le 18 mars et se termine le 18 avril à 20h.
Nous vous recommandons d’envoyer les dossiers en avance afin que l’on puisse les étudier et vous retourner des problèmes/incohérence avant la date limite.
11 types de projets sont éligibles à une subvention territoriale de l’ANS en 2024 :
- Objectif : Développement de la pratique:
- Dispositif 1 « Structuration d’une École Française de Cyclisme »
- Dispositif 2 « Animations et manifestations cyclistes pour toutes et tous »
- Objectif : Ethique et citoyenneté
- Dispositif 3 « Savoir Rouler à Vélo »
- Dispositif 4 « Vivre Vélo au Féminin »
- Dispositif 5 « Responsabilité Sociétale des Associations »
- Objectif : Promotion sport santé
- Dispositif 6 « Cyclisme Santé »
- Objectif : Accession territoriale au sport de haut niveau
- Dispositif 7 « ETR actions sportives » (pour les CD non-inscrits au PPF)
- Dispositif 8 « ETR optimisation de l’entrainement » (pour les CD non-inscrits au PPF)
- Dispositif 9 « PPF actions sportives » (pour les comités et clubs inscrits au PPF)
- Dispositif 10 « PPF optimisations de l’entrainement » (pour les comités et clubs inscrits au PPF)
- Objectif : Animation vacances olympiques et paralympiques
- Dispositif 11 « Animation vacances olympiques et paralympiques »
Les projets ETR ne concernent que les Comités Départementaux non-inscrits au PPF et qui s’impliquent dans le programme d’accès au haut niveau de leur Comité Régional.
Les projets PPF ne concernent que les structures identifiées dans le programme d’accession du PPF : comités régionaux ou clubs et comités départementaux labellisés Structure d’Entrainement de Formation (SEF).
Parmi ces 11 dispositifs, un club peut faire :
- Une demande pour la réalisation de 1 à 3 projets entre le dispositif 1 et le dispositif 6,
- Une demande pour 1 projet lié à l’accès territorial au Haut Niveau (Uniquement clubs labellisés SEF),
- Une demande pour 1 projet lié à l’organisation de stages pendant les vacances scolaires (Animation vacances olympiques et paralympiques), restreint à candidature jusqu’au 22 mars 2024, minuit.
Pourquoi faire une demande à l’ANS ?
Vous pouvez être financé à hauteur de 50% sur un projet du plan sportif fédéral (PSF) que votre club souhaite mettre en place. Votre demande doit être portée sur des objectifs liés aux dispositifs éligibles avec la mise en place d’actions et impérativement en rapport avec votre projet associatif. Au-delà de cet aspect, la progression, l’évolution et le développement des clubs permettent d’être identifiés. Ces dispositifs sont une manière de mettre en valeur les structures et permettent un accompagnement davantage personnalisé.
Dans le cadre du plan sportif territorial (PST), vous pourrez également formuler une demande de subvention d’emploi ANS à travers la campagne PST-professionnalisation. Cela vous permet d’embaucher une personne qui sera salariée de votre club. Cette aide peut aller jusqu’à 12 000 euros par an pendant 3 ans. Un paragraphe est à consulter à ce sujet sur la note de cadrage 2024, que vous retrouverez dans les fichiers téléchargeables en bas de page.
Comment faire une demande de subvention ANS ?
Le dossier se remplit via la plateforme Lecompteasso. Le code d’accès à la subvention pour les clubs du Comité de Bretagne est : 1027.
Si vous n’avez pas de compte ASSO, nous vous invitons à en créer un dès que possible sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login.
Depuis 2023, il est impératif que les clubs puissent fournir les pièces justificatives demandées (Projet Associatif, PV d’AG, Compte de Résultats, Budget Prévisionnel, etc.) et qu’ils transmettent le bilan (au moins intermédiaire) de leurs actions liées à une subvention reçue en N-1 le cas échéant pour la complétude des dossiers. Aucune demande ne sera étudiée si ces conditions ne sont pas respectées.
Pour toute question : commission-ans@ffc.fr ou developpement@ffc-bretagne.com
Les documents
Le dossier d’accompagnement dans la rédaction des projets PSF 2024 est un document qui vous détaille les 11 dispositifs avec des exemples d’objectifs et d’actions à mettre en place. Vous pouvez le télécharger ci dessous :
Vous trouverez ci-dessous d’autres documents à votre disposition.