Le “Plan 5000 équipements – Génération 2024” est relancé pour une nouvelle campagne en 2025. Vous trouverez ci-joint la note de cadrage relative à cet appel à projets, ainsi que quelques documents types vous facilitant le dépôt de dossier.
Axes de financement
Cette année, le plan sera déployé en 2 axes :
- Axe 1 – équipements de proximité. Ce 1er axe est consacré au financement d’équipements sportifs de proximité (city-stade, pumptrack, terrains de basket 3*3…), tout en renforçant les liens avec le milieu scolaire. À ce titre, les équipements de proximité doivent être situés dans ou à proximité d’un établissement scolaire. Pour ceux n’étant pas situés dans un établissement scolaire, ils doivent faire l’objet d’une convention d’utilisation et d’animation entre la structure propriétaire du foncier et un ou plusieurs établissements scolaires ;
- Axe 2 – équipements structurants. Ce 2nd axe répond à l’objectif de soutien aux équipements structurants (gymnases, piscines, salles de combat, terrains de tennis…) situés dans ou à proximité d’établissements scolaires. Une priorité sera donnée aux projets d’équipements aquatiques.
Pour savoir si votre projet est éligible sur l’un de ces axes, vous pouvez vous référer au Cahier des annexes en pièce-jointe. Ce document comporte d’abord un volet national (p3), puis des volets régionaux (p9 et p15). Pour la majorité des projets, vous relèverez certainement des volets régionaux. Ainsi, pour les équipements de proximité, nous vous renvoyons vers les pages 9 à 13. Pour les équipements structurants, nous vous renvoyons vers les pages 15 à 19. En cas de difficultés à déterminer l’éligibilité de votre projet, n’hésitez pas à nous contacter.
Enveloppes budgétaires :
Dans l’attente d’une confirmation du budget alloué au Sport et à l’ANS, la note de cadrage relative au Plan 5000 ne mentionne pas les crédits disponibles pour chacun des axes. Ces éléments seront précisés dans une note de service complémentaire.
Calendrier prévisionnel en Bretagne
- le 12 mars 2025 : début de la campagne ;
- avant l’été 2025 : clôture des dépôts de dossiers en Bretagne (date à confirmer) ;
- durant l’été : commissions de la conférence des financeurs du sport (CdFS) puis validation de la programmation par M. le Préfet de région ;
- décembre 2025 : envoi des accords et des refus par courrier.
Procédure
Les dépôts de dossiers se font sur la plateforme de l’ANS InfraSport.
Les porteurs souhaitant déposer un nouveau dossier sont invités à contacter la DRAJES afin d’être certains de l’éligibilité du projet avant tout dépôt sur InfraSport. Une fois l’éligibilité confirmée, vous pouvez déposer votre dossier sur la plateforme.
Si votre demande a été rejetée en 2024 et que vous souhaitez la redéposer telle quelle, vous devez actualiser votre dossier dans InfraSport. Pour cela il faudra :
- modifier l’enveloppe sollicitée ;
- déposer un courrier de demande de nouvel examen du dossier ;
- actualiser l’attestation de non commencement des travaux ou déposer un justificatif de commencement des travaux (si ces derniers ont commencé entre temps);
- actualiser l’attestation sur l’honneur d’authenticité ;
- passer le dossier au statut “déposé”.
Quelques points importants
- C’est maintenant l’accusé de dépôt de dossier sur InfraSport qui vous autorise à débuter le projet (ce n’est donc plus l’AR de dossier instruit comme c’était le cas jusqu’à présent) ;
- L’axe 2 “équipements structurants” s’ouvre aux rénovations légères, telles que l’éclairage d’un terrain de grands jeux, la rénovation de vestiaires, la création d’une tribune, etc., hors travaux relevant de l’obligation du propriétaire. Pour ces rénovations plus légères (dont le coût total devra être inférieur à 500 000 €), le seuil de demande de subvention est relevé à 50 000 € et le taux de subvention sera désormais de 50 % maximum du montant subventionnable ;
- Pour les travaux de construction et de rénovation lourde du bâti, il est obligatoire d’être rendu à la phase d’avant-projet détaillé (APD) ;
- Les porteurs de projet ne peuvent bénéficier de plus de 80% d’aides publiques, par rapport au coût total de l’opération. De ce fait, ils autofinancent à minima 20% du projet.
Vos contacts en service instructeur (DRAJES Bretagne) :
Courriel : ce.drajes.ans-equipement@ac-rennes.fr
Nicolas BRIAND : 07 89 65 80 45
Thierry WATTERLOT : 06 08 92 94 62