Le Ministère des Sports et le Ministère de l’Intérieur ont lancé le déploiement d’un système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) ayant pour objet la dématérialisation de la procédure de déclaration d’autorisation des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.
La plateforme est opérationnelle dans les Côtes d’Armor depuis le 1erjanvier 2023. À compter de cette date, vous devrez transmettre vos dossiers de déclaration ou d’autorisation par voie dématérialisée auprès des services de la préfecture ou des sous-préfectures au moyen de ce nouvel outil.
La mise en place de cette plateforme pour le Finistère est prévue au 1er mars 2023.
Lorsque la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune, sans véhicule terrestre à moteur, la mairie est compétente pour instruire la déclaration de la manifestation et peut décider d’imposer la transmission des dossiers via la plateforme.
La plateforme permet ainsi de :
- renseigner toutes les informations relatives à votre manifestation et joindre toutes les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier ;
- dessiner votre parcours avec l’outil cartographique intégré. Cet outil vous permet également de positionner les signaleurs, les points de ravitaillement.. Il vous permet également de savoir si votre parcours entre en collision avec le parcours d’un autre organisateur.
Vous trouverez sur lien suivant un certain nombre de vidéos vous apportant des précisions sur l’outil cartographique intégré à la plateforme : https://www.youtube.com/user/Manifestationsport - connaître les manifestations à venir dans le département ;
- renseigner l’évaluation d’incidence Natura2000 si besoin.
Cette plateforme prend en charge uniquement les manifestations sportives sur voie publique ou circuit pour les épreuves motorisées. Sont exclues du dépôt via cet outil les manifestations nautiques, aériennes et toutes les manifestations se déroulant en salle et/ou stade de plein air (sports collectifs, sports de combat…).
L’accès et l’utilisation de cette plateforme ne nécessitent aucune installation sur votre poste informatique. Toutes les démarches s’effectuent par le biais de votre navigateur internet. (Firefox et Chrome en version 60 minimum).
Si vous constatez que vous ne recevez pas les e mails provenant de manifestationsportive.fr, ceux-ci sont peut-être dans le dossier des Indésirables ou SPAM de votre messagerie.
Pour pouvoir déposer un dossier, vous devez créer un compte en suivant le lien suivant :https://www.manifestationsportive.fr/inscription/organisateur
Je vous précise qu’il n’est pas possible de déposer sur la plateforme un dossier qui ne respecterait pas les délais fixés par le Code du Sport et ou qui serait incomplet. Il vous est en revanche tout à fait possible de l’envoyer avant le délai réglementaire.
A ce titre il vous est précisé que vous pouvez débuter la constitution du dossier et l’enregistrer en tant que brouillon sur la plateforme . Une fois complet, vous pourrez demander son envoi pour instruction. Vous trouverez ci-dessous pour mémoire les délais de dépôts réglementaires des dossiers de manifestations sportives :
Dès que le dossier est envoyé sur la plateforme la fédération sportive compétente est automatiquement saisie par l’outil. Il ne vous est donc plus nécessaire de prendre préalablement l’attache de la fédération pour recueillir son avis.
A noter que pour les éditions des années à venir, il vous est possible de renvoyer le dossier de l’édition initiale après avoir actualisé les dates et certains documents.
Pour toute information complémentaire, les services de Mme BUREL, bureau des épreuves sportives à la préfecture 22 et sous-préfectures 22, se tiennent à votre disposition .