Passe Sanitaire obligatoire sur les évènements de plus de 50 personnes

À la suite des annonces du Président de la République le 12 juillet 2021 relatives à l’évolution des mesures sanitaires sur le territoire français, et à la publication ce jour du Décret n°2021-955 venant modifier le décret n°2021-699 du 1er juin 2021, le Ministère des Sports a apporté des précisions quant aux conditions d’organisation des évènements sportifs et à l’accès aux équipements, de type ERP ou sur la voie publique.

Le PASSE SANITAIRE est désormais obligatoire sur les évènements regroupant plus de 50 personnes.

Pour les épreuves se déroulant sur la voie publique, le Passe Sanitaire sera obligatoire à partir de 50 participants. Pour le public, le Passe Sanitaire sera obligatoire à partir de 50 personnes sur la zone de départ-arrivée, avec une jauge définie en concertation avec la préfecture. Sur le reste du circuit, c’est de la responsabilité des autorités publiques.

Pour les épreuves se déroulant sur des ERP de plein air (vélodrome, piste BMX), le Passe Sanitaire est obligatoire à partir de 50 personnes accueillies. Pour le public assis, la jauge est fixée à 100% de la capacité d’accueil. Pour le public debout, une distanciation physique d’un mètre doit être respectée.

Le Passe Sanitaire ne s’applique pas pour les mineurs, ainsi que pour les salariés, les préposés et les prestataires intervenant dans le cadre de l’organisation.

Le Passe Sanitaire est constitué

  • d’un certificat de vaccination complet valide 7 jours après la dernière injection
  • OU d’un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures
  • OU d’un test PCR ou antigénique positif datant de moins de 6 mois (et de plus de 11 jours) attestant que la personne a déjà développé la maladie et qu’elle est donc naturellement immunisée.

Les personnes peuvent présenter leur Passe Sanitaire en présentant leur QR Code sous format numérique (avec Tous Anti-Covid) ou sous format papier. Les contrôles du Passe Sanitaire se font avec l’application “TousAntiCovid Verif”.

Retrouvez la note de la FFC ci-dessous.