ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE DU COMITÉ DE BRETAGNE DE CYCLISME 2020
L’assemblée générale élective du Comité de Bretagne se tiendra le samedi 28 novembre au Palais des Congrès de Pontivy (56).
Voici ci-dessous les dispositions pour le nouveau mode de scrutin.
Toutes les candidatures aux Conseil d’administration et Vérificateurs aux comptes doivent être adressées pour le lundi 26 octobre 2020
À l’exception des représentants du Collège des Comités départementaux à adresser aux dates suivantes :
– CD22 le 16 novembre
– CD29 le 2 novembre
– CD35 le 9 novembre
– CD56 le 9 novembre
– Candidatures au Conseil d’Administration
1) Collège général
La liste des candidats doit être notifiée au Président du Comité régional de façon impersonnelle. Cette notification doit être faite obligatoirement par la tête de liste, candidat au rang 1, et par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt au siège du Comité régional contre récépissé.
Elle doit parvenir au siège régional 30 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale élective.
La liste des candidatures doit comporter autant de lignes qu’il y a de postes à pourvoir, numérotées de 1 à 12 pour les listes complètes ou de 1 à 6 au moins pour les listes incomplètes.
La liste doit comprendre pour chaque candidat :
– Le nom
– Le prénom
– Le club
– La date de naissance
– L’adresse personnelle
– La nationalité
– Le numéro de licence
– La photo d’identité
La tête de liste est garante de la jouissance des droits civiques de chacun des candidats de sa liste.
Chaque candidat de la liste fournira un bulletin d’engagement individuel attestant l’appartenance à cette liste, les informations mentionnées plus haut et la signature du candidat.
2) Collèges spécifiques
Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Comité de Bretagne ou par dépôt au siège du Comité régional contre récépissé.
Elles doivent parvenir au siège du Comité régional 30 jours au moins avant l’Assemblée générale.
– VTT : 2 élus
– BMX : 2 élus
– Collège Féminin : 2 élu(e)s
– Collège loisir : 1 élu
– Collège médecin : 1 élu
– Collège des Comités départementaux : 4 élus
Pour postuler dans l’un des collèges réservés, il faudra justifier de son appartenance à ce
collège. Les candidats au collège de représentants des Comités départementaux fourniront le même bulletin d’engagement et un extrait du compte rendu de l’Assemblée générale de leur Comité départemental justifiant de leur agrément
Concernant le Collège des Comités départementaux il est établi que chaque Comité départemental ne peut agréer qu’une seule personne en vue de candidater au Conseil d’administration du Comité
Régional.
Le Président du Comité départemental ne peut pas être candidat à la présidence du Comité de Bretagne
La lettre de candidature avec signature doit comporter :
– Le nom
– Le prénom
– Le club
– La date de naissance
– L’adresse personnelle
– La nationalité
– Le numéro de licence 2020
– La photo d’identité
L’attestation sur l’honneur garantissant la pleine jouissance des droits civiques
L’indication du collège pour lequel il (elle) postule.
– Élection du Conseil d’administration 24 élus maximums
1) Collège général : au scrutin de liste proportionnel à 1 tour : 12 élus maximum.
Les membres de l’assemblée générale votent pour la liste de leur choix, sans rayer de noms et sans pouvoir opérer de panachage entre les listes.
Les sièges sont attribués aux différentes listes selon l’ordre de présentation des candidats sur celles-ci. Il est attribué à la liste arrivée en tête 50 % des sièges, arrondi à l’entier supérieur. Les autres sièges à pourvoir sont répartis entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages
2) Collèges spécifiques : au scrutin plurinominal majoritaire à 1 tour : 12 élus maximum
Les électeurs rayent sur leur bulletin de vote, dans chaque collège spécifique, autant de noms qu’ils le souhaitent. Il doit rester, au maximum et dans chaque collège spécifique, autant de noms non-rayés qu’il y a de postes à pourvoir.
Dans chaque collège spécifique, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont déclarés élus dans la limite du nombre de postes à pourvoir.
– Élection du Président au scrutin majoritaire uninominal
Peuvent seules faire acte de candidature au poste de Président du Comité régional les personnes élues au Conseil d’administration, sauf les Présidents des Comités départementaux.
Dès l’élection du Conseil d’administration, l’assemblée générale élit à bulletin secret le Président du Comité régional à la majorité absolue des suffrages exprimés.
– Élection du Bureau exécutif dans les 15 jours qui suivent l’élection du Président
Les membres du Bureau Exécutif sont élus par le Conseil d’Administration sur proposition du Président du Comité Régional. Ils doivent être membres du Conseil d’Administration.
– Désignation des Présidents des Commissions régionales Prs dans les 15 jours qui suivent l’élection du Président
– Candidatures des vérificateurs aux comptes
Élection de 2 vérificateurs aux comptes
Seules peuvent être élues comme vérificateurs aux comptes les personnes majeures titulaires depuis au moins 6 mois et pour la saison considérée, d’une licence au titre d’une association affiliée dont le siège social se situe dans le ressort territorial du Comité de Bretagne.
La lettre de candidature doit comporter :
– Nom
– Prénom
– Adresse personnelle
– La photocopie de la licence 2020
Vote électronique
En cas de vote électronique, validé par le Conseil d’Administration, celui-ci en définira les modalités d’exécution. Règlement intérieur Chapitre 1 Section 4.
L’ensemble de ces informations relève de l’extrait des statuts ART : 7-8-10-15-19 adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du samedi 1er décembre 2018 à PLOËRMEL
Informations sur le déroulement d’un scrutin :
A° Majorité absolue : Plus de la moitié des suffrages exprimés soit 50% + une voix
B° Majorité relative : Plus grand nombre des voix obtenues par rapport aux autres candidats (Pas nécessaire d’obtenir plus de 50% des suffrages exprimés)
C° Scrutin de liste proportionnel à 1 tour : La liste qui a recueilli le plus de voix obtient 50% des sièges, arrondis à l’entier supérieur. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes y compris celle arrivée en tête selon une règle préétablie.
D° Scrutin plurinominal majoritaire à 1 tour : Système électoral dans lequel plusieurs personnes sont élues au cours d’un même scrutin (scrutin plurinominal) et où les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus (scrutin majoritaire)
E° Scrutin majoritaire uninominal à 1 tour : Système électoral pour lequel l’électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. Celui qui recueille le plus de voix (majorité relative) remporte l’élection.
Gilbert MOUELLIC
1er Vice Président délégué
Extrait des statuts
Article 7
L’Assemblée Générale du Comité de Bretagne de Cyclisme se compose de l’ensemble des représentants des associations affiliées, du ressort du Comité Régional.
Les représentants sont élus par les Assemblées Générales des associations sportives. L’élection des représentants est obligatoire et nul ne peut être désigné de droit représentant.
Un seul représentant par association sportive participera aux différents votes éventuels.
Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis à l’Assemblée Générale.
Les représentants à l’Assemblée Générale disposent d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées par l’intermédiaire des associations sportives qu’ils représentent le 1er septembre de l’année en cours, selon le barème suivant :
• de 6 à 20 licences : une voix ;
• de 21 à 50 licences : deux voix ;
• plus, pour la tranche allant de 51 à 500 licences :
une voix supplémentaire par fraction de 50 ;
• plus, pour la tranche allant de 501 à 1 000 licences
: une voix supplémentaire par fraction de 100 ;
• plus, au-delà de 1 000 licences : une voix
supplémentaire par fraction de 500.
Seules les licences visées à l’article 9 des Statuts de la FFC sont comptabilisées à ce titre.
Assistent à l’Assemblée Générale avec voix consultative :
– le Président de la FFC ou son représentant ;
– les membres du Conseil d’Administration et des Commissions du Comité Régional qui ne siègent
pas à un autre titre ;
– les cadres techniques régionaux concernés ;
– les agents rétribués s’ils y sont autorisés par le Président du Comité Régional ;
– Les représentants des Comités Départementaux;
– Les représentants des écoles de piste.
Le Président du Comité Régional peut inviter à assister à l’Assemblée Générale toute personne dont les compétences peuvent être utiles au bon déroulement des travaux.
Article 8
L’Assemblée Générale du Comité Régional est convoquée par le Président du Comité. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Conseil d’Administration et chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’Administration, par le Bureau Exécutif ou par le tiers des membres de l’Assemblée représentant le tiers des voix.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau Exécutif.
Le Conseil d’Administration peut inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale un point qui n’a pas fait l’objet d’une proposition par le Bureau
Exécutif à la condition :
– soit d’obtenir l’accord du Bureau Exécutif ;
– soit de le décider à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Le Conseil d’Administration ne peut refuser d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale un point qui a fait l’objet d’une proposition par le Bureau Exécutif que par un vote à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
L’Assemblée Générale délibère et vote sur les comptes de l’exercice clos, sur le budget de l’exercice suivant, sur le rapport moral, sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Il est tenu procès-verbaux des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature, et sont conservés au siège de l’association.
Elle élit, au scrutin majoritaire à un tour et dans les conditions prévues par les Statuts et règlements de la FFC, les représentants à l’Assemblée Générale de la Fédération et leurs suppléants.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques, et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts qui excèdent le cadre de la gestion courante du Comité.
Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux associations affiliées. La FFC peut, par décision motivée, suspendre la mise en oeuvre des décisions de l’Assemblée Générale du Comité Régional en cas d’incompatibilité de celles-ci avec les Statuts et règlements fédéraux ou avec la politique générale de la Fédération.
Article 10
Le Conseil d’Administration du Comité Régional se compose de 24 membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus, pour une durée de quatre ans, au scrutin secret, par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
Seules peuvent être élues au Conseil d’Administration des personnes âgées, au jour de l’élection, d’au moins 18 ans et licenciées à la Fédération Française de Cyclisme depuis au moins douze mois révolus. Ne peuvent être élues au Conseil d’Administration que des personnes licenciées à la Fédération Française de Cyclisme depuis au moins douze mois, membres d’une association ayant son siège sur le territoire du Comité Régional :
– de nationalité française et jouissant de leurs droits civiques ;
– de nationalité étrangère, ayant 18 ans révolus, à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
– n’ayant pas fait l’objet d’une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif ;
Sauf justification les candidats doivent être présents lors de l’Assemblée Générale chargée de procéder à l’élection.
L’élection au Conseil d’Administration a lieu au scrutin de liste proportionnel à un tour pour le collège général et au scrutin plurinominal majoritaire à un tour pour les collèges spécifiques.
Elle se déroule à bulletin secret.
– Candidat collège général au scrutin de liste proportionnel à un tour : (12 élus)
Des listes incomplètes peuvent être présentées, sous réserve que le nombre de candidats de cette liste soit au moins égal à la moitié des postes à pourvoir arrondi à l’entier supérieur.
Les membres de l’Assemblée Générale votent pour la liste de leur choix, sans rayer de noms et sans pouvoir opérer de panachage entre les listes.
Les sièges sont attribués aux différentes listes selon l’ordre de présentation des candidats sur celles-ci.
Il est attribué à la liste arrivée en tête 50 % des sièges, arrondis à l’entier supérieur.
Les autres sièges à pourvoir sont répartis entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Collèges spécifiques au scrutin plurinominal majoritaire à un tour :
– collège VTT (2 élus) ;
– collège BMX (2 élus) ;
– collège Féminin (2 élus) ;
– collège Loisir (1 élu) ;
– collège Médecin (1 élu) ;
– collège des Comités Départementaux (4 élus) ;
(ATTENTION : les collèges spécifiques ne doivent pas représenter plus de la moitié des sièges à pourvoir au Conseil d’Administration).
Collège des Comités Départementaux : Le nombre de candidats est égal au nombre de départements constituant le territoire de la Région Bretagne soit 4 candidats.
Sous peine d’irrecevabilité de la candidature, le Président du Comité Départemental ou une autre personne ne peut se porter candidat au titre du collège des Comités Départementaux que si ce dernier a été agréé par l’Assemblée Générale du Comité Départemental d’appartenance, étant précisé que chaque Comité Départemental ne peut agréer qu’une seule personne en vue de candidater au Conseil d’Administration du Comité Régional.
Les bulletins de vote présentent, dans chaque collège, la liste des candidats par ordre alphabétique avec pour seules autres indications, éventuellement la mention « sortant » ainsi que le ou les mandat(s) détenu(s) par les candidats au sein des organes Fédéraux Internationaux, Nationaux, Régionaux ou Départementaux du cyclisme.
Sous peine d’irrecevabilité de la candidature, on ne peut se porter candidat qu’au titre d’un seul collège spécifique.
Les électeurs rayent sur leur bulletin de vote, dans chaque collège spécifique, autant de noms qu’ils le souhaitent. Il ne doit rester, au maximum et dans chaque collège spécifique, autant de noms non-rayés qu’il y a de postes à pourvoir.
Dans chaque collège spécifique, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont déclarés élus dans la limite du nombre de postes à pourvoir.
Les candidats au titre d’un collège spécifique et non élus dans ce collège ne sont pas reversés dans un autre collège spécifique, quel que soit le nombre de suffrages obtenus.
Dans le cas où un nombre insuffisant de candidats rendrait impossible de pourvoir à l’ensemble des sièges au titre de l’un ou l’autre des collèges spécifiques, le ou les sièges en cause reste(nt) vacant(s) jusqu’à la prochaine Assemblée Générale ordinaire qui procède à leur attribution dans les mêmes formes.
Article 15
Dès l’élection du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale élit à bulletin secret le Président du Comité Régional à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Peuvent seules faire acte de candidature au poste de Président du Comité Régional les personnes de nationalité française élues au Conseil d’Administration sauf les Présidents des Comités Départementaux.
L’élection se déroule au scrutin majoritaire uninominal, selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.
La durée du mandat du Président du Comité Régional est de 4 ans.
Article 19
Le Comité Régional est géré par un Bureau Exécutif composé, outre du Président, de 8 membres. Il exerce l’ensemble des attributions que les présents Statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe du Comité Régional.
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du Comité Régional. Il les exerce dans la limite de l’objet social défini par les présents Statuts, et sous réserve de ceux spécialement attribués au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.
Les membres du Bureau Exécutif sont élus par le Conseil d’Administration sur proposition du Président du Comité Régional. Ils doivent être membres du Conseil d’Administration.