Communiqué concernant les mutations U19

Jusqu’alors la tarification liée aux mutations pour les licenciés U19 était construite sur trois colonnes ; droits de mutation, indemnité club quitté, indemnité fonds de formation.
 
Or, suite à la mise en place de la réforme des licences et des activités, les licenciés U19, notamment des catégories Elite et Open 2023, ne sont plus titulaires d’une licence junior et donc le coût de leur mutation n’est plus directement lié au nombre d’années passées dans le club précédent.
 
De ce fait, il existe aujourd’hui un différentiel significatif entre la tarification forfaitaire 2024 et la tarification 2023 telle qu’elle avait été conçue, ce qui peut constituer « une perte » pour les clubs quittés.
 
Pour remédier à cette situation, le Bureau Exécutif a décidé, par vote électronique du 25 octobre 2023, de permettre, sur décision du Comité régional, l’application d’une tarification supplétive concernant les licenciés U19 2023 en catégorie Elite et Open, étant entendu que cette dernière ne pourra venir modifier le montant de la colonne « droits de mutation » inscrit dans la tarification fédérale 2024.
 
Le Bureau Exécutif a également décidé que, une fois créée, cette tarification supplétive trouvera à s’appliquer pour les mutations des licenciés U19 2023 en catégorie Elite et Open  se réalisant au sein d’un même comité régional et également entre comités régionaux, à la condition expresse, dans ce dernier cas, qu’une convention en la matière ait été conclue entre ces derniers.
 
Les points vus ci-dessus sont d’application immédiate pour la saison 2024